Accidents de la circulation

et responsabilité civile

 

RECLAMATION DE DOMMAGES ET PRÉJUDICES

La responsabilité civile comprend les suivants paragraphes:

  • On peux demander être indemniser s’il y a eu imprudence de l’entreprise contre l’employeur causée par la manque de mesures de sécurité au travail ou bien le travailleur a subi des dégâts physiques.Ont peux présenter une requête à l’entreprise à travers de leur assurance. Les accidents ouvrables peuvent être invoqués devant la juridiction civile,criminale ou sociale.
  • Au cas que vous deviez réclamer les dommages-intérêts contre les conseils municipaux, l’administration autonòmique ou l’Etat en raison de son mauvaise funcionement a causé un préjudice corporal aux citoyen.
  • -Les dommages entraînés par la construction.
    -Contrac d’assurances.
    -Attaquement pour animaux.
    -Dommages qu’ont leur origine causer pour un produit ou un service défectueux.

Voivi quelques cas-types, en plus des accidents de la circulation, que vous n’avez pas de soutenir, et donc on a le droit d`être indemnicer.