RECLAMATION DE DOMMAGES ET PRÉJUDICES
La responsabilité civile comprend les suivants paragraphes:
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On peux demander être indemniser s’il y a eu imprudence de l’entreprise contre l’employeur causée par la manque de mesures de sécurité au travail ou bien le travailleur a subi des dégâts physiques.Ont peux présenter une requête à l’entreprise à travers de leur assurance. Les accidents ouvrables peuvent être invoqués devant la juridiction civile,criminale ou sociale.
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Au cas que vous deviez réclamer les dommages-intérêts contre les conseils municipaux, l’administration autonòmique ou l’Etat en raison de son mauvaise funcionement a causé un préjudice corporal aux citoyen.
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-Les dommages entraînés par la construction.
-Contrac d’assurances.
-Attaquement pour animaux.
-Dommages qu’ont leur origine causer pour un produit ou un service défectueux.
Voivi quelques cas-types, en plus des accidents de la circulation, que vous n’avez pas de soutenir, et donc on a le droit d`être indemnicer.
