Accidents de la circulation

et responsabilité civile

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S

anctions pénales: Conduite sous l’empris de l’alcool est puni par le code pénal, pour le fait que le taux d’alcool dans l’air expire dépasse les 0,60 mg. par litre (à 1,2 grammes par litre en sang) même si à cause ça le conducteur a produit un accident ou pas. S’agissant d’un crime puni par le code pénal, le conducteur est soumis à un rapide jugement ou ordinaire, toujours à l’aide d’en advocat. Nous sommes specialists dans les processus de l’alcoolémie.

Ce délit peut-être aussi participe à la perpétration d’autres infractions, dans le cas que le conducteur soit impliqué dans l’accident de la circulation, telles commes blessures, homicide involontaire etc… ainsi la responsabilité civile que puisse dériver.